Accompagnement des collectivités

Vademecum réglementaire des ZFE

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met à disposition des collectivités un guide, appelé vademecum réglementaire des ZFE, rappelant le cadre légal et réglementaire existant et apportant des précisions, conseils et outils aux collectivités engagées ou souhaitant s'engager dans la mise en place d'une ZFE.

Réussir le déploiement d'une zone à faibles émissions

Une brochure conçue par l'Ademe s'adresse aux élus s'engageant dans la démarche de mise en place d'une ZFE pour les accompagner vers des objectifs ambitieux et faciliter l’acceptabilité auprès des habitants, acteurs économiques et usagers du territoire. Elle est complétée d’un guide technique de 120 pages spécialement conçu à l’attention des équipes opérationnelles. Deux documents qui s’appuient sur l’expérience des collectivités pionnières et les recommandations des services de l’État.

Un travail sur la qualité de l’air est aussi une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur le territoire.

Elaboration et mise en oeuvre des ZFE

Un guide proposé par l'ADEME accompagne les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE, dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de communication locale.

Objectif : aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la ZFE une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale.

Des feuillets de pratiques pour la mise en place de ZFE et pour l'association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, France Urbaine, l’Association des maires de France et le Cerema, proposent des feuillets afin d’accompagner au mieux les collectivités pour créer les ZFE et prendre en compte les enjeux spécifiques liés à la logistique urbaine durable. Un premier feuillet propose un recueil sur les dérogations aux restrictions de circulation, et un recueil sur les pratiques complémentaires qui peuvent faciliter l’acceptabilité et le déploiement des ZFE (en particulier la mise en place d’un pass ZFE, qui permet l’accès, un certain nombre de fois par an, à une ZFE). Le deuxième feuillet propose une méthode aux collectivités afin de favoriser la prise en compte de la diversité des acteurs économiques concernés par la mise en place des ZFE, en proposant notamment une charte de logistique urbaine durable avec les acteurs économiques. Ces feuillets sont notamment partagés dans le cadre du Programme CEE InterLUD+, ouvert à toutes les collectivités en charge de mettre en place une ZFE, avec la mise en œuvre d’un plan d’action pour contribuer à l’harmonisation des conditions de circulation dans le cadre des ZFE et favoriser l’association des acteurs économiques dans leur mise en place dans les territoires concernés.

Les documents sont disponibles ici : feuillet de pratiques pour la mise en place de ZFE feuillet pour l'association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Grâce aux certificats d’économie d’énergie, des financements sont possibles. Une dizaine de programmes Transports permettent notamment de financer :

un projet d’installation de bornes de recharge en entreprise (programme Advenir),
le déploiement d’actions de logistique urbaine durable(programmes InTerLUD+, ReMoVe, EVE 2 et Marguerite), y compris à vélo (programmes Cyclocargologie et ColisActiv),
le déploiement de la mobilité à vélo et des aménagements cyclables(programmes AVELO 3, Objectif employeur pro-vélo, Alvéole +, Mon vélo de A à Z),
le déploiement de solutions de mobilités solidaires (programme TIMS).

Des financements sont également possibles avec les opérations standardisées d’économies d’énergie, pour :

le déploiement des mobilités partagées : autopartage, covoiturage courte distance.
l’achat ou la location de véhicules : véhicules neufs performants, autobus et autocars électriques (y compris en rétrofit).

Des subventions grâce au fonds vert

Dans le cadre du fonds vert lancé début 2023 et confirmé jusqu’en 2027, l’Etat accompagne le déploiement des ZFE dans les territoires avec une mesure dédiée.

Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d'une ZFE (y compris les collectivités situées dans le bassin de mobilité de l'agglomération concernée) peuvent dans ce cadre bénéficier de subventions pour :

-accélérer le déploiement des ZFE (via des études, la mise en place de signalisation, d’équipements de contrôle,…) ; -faciliter l’adaptation des ménages et professionnels, avec la mise en place d’actions d’information et conseil aux usagers, de dispositifs d’aides, etc. ; -accélérer le déploiement des solutions de mobilité actives et partagées (transports en commun, covoiturage, autopartage, vélo, marche…) et des aménagements associés.

En savoir plus sur la mesure « Accompagner le déploiement des ZFE » du fonds vert

Exemples de projets soutenus en 2023 par le fonds vert en faveur des zones à faibles émissions.

D’autres mesures du fonds vert sont également mobilisables pour faciliter la mise en œuvre des ZFE dans les territoires : -développer le covoiturage sur son territoire ; -soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique ; -développer les mobilités durables en zones rurales(par exemple, dans les bassins de mobilité des ZFE, pour des projets d’aires de covoiturage, ou de service de mobilité rabattant vers une gare ferroviaire).

Un guichet unique pour faciliter l'accès aux aides pour les usagers

L’État, en partenariat avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), propose aux collectivités territoriales une solution de guichet unique pour centraliser en un seul site les aides nationales et locales pour changer son véhicule.

Les collectivités locales qui mettent en place des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants ont la possibilité d’intégrer un guichet unique national pour l’instruction conjointe de leurs aides avec celles de l’État (Article D251-11-1 du code de l’énergie).

Ce guichet, dont la gestion est confiée à l’Agence des services et paiements (ASP), permet la réception des demandes, leurs instructions et leurs paiements par l’ASP à la fois pour l’aide nationale et l’aide locale.

Lien vers le guichet unique mis en place

Un soutien au développement des mobilités actives et partagées

L'État soutient les collectivités pour déployer et proposer aux Français une offre de mobilité diversifiée, avec notamment :

le plan covoiturage du quotidien (150 M€) lancé fin 2022, avec 3 mesures phares prolongées en 2024 pour les trajets du quotidien : 1/ Une prime de 100 € pour les nouveaux conducteurs, qui sera versée par les plateformes de covoiturage pour inciter à démarrer le covoiturage ; 2/ Un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe « 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité », financé via le fonds vert 3/ Une mobilisation du Fonds vert pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d’infrastructures de covoiturage (aires, lignes ou expérimentation de voies dédiées). En savoir plus sur le plan covoiturage du quotidien.
*le plan vélo et marche 2023-2027.Au total, c’est un montant inédit de 2 milliards d’euros qui sera investi par l’État. Des appels à projets sont réalisés deux fois par an pour financer des projets d’aménagements cyclables sécurisés dans le cadre du [fonds mobilités actives](C:\Users\clusso\Downloads\Modifications portail\ecologie.gouv.fr\fonds-mobilites-actives). En savoir plus sur le plan vélo et marche 2023-2027.
le plan d’avenir pour les transports, avec un investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 dans le ferroviaire (communiqué sur le plan d’avenir pour les transports, dont le déploiement de services express régionaux métropolitains. La loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) va permettre de renforcer et structurer un réseau de RER métropolitains dans plus de 10 grandes agglomérations hors Ile-de-France (dont Lyon, Marseille, ou encore Strasbourg) ;
le Fonds vert et ses 3 mesures concernant les mobilités, dont une dédiée aux enjeux de la ZFE, pour déployer et faire connaître les solutions de mobilité du territoire, y compris dans les bassins de mobilité des agglomérations (transports publics, aménagements cyclables, trottinettes et vélos en libre-service, covoiturage, auto partage, etc.). Webinaire de présentation des 3 mesures mobilités du fonds vert.

Prestations d'Ingenierie et autres financements

En savoir plus concernant la mesure Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique du fonds vert.

En savoir plus concernant les prestations proposées par le CEREMA : Agir sur la qualité de l'air extérieur et accompagner le déploiement des ZFE

En savoir plus concernant les prestations et financements proposés par l'Ademe :