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Accompagnement des collectivités

Vademecum réglementaire des ZFE

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met à disposition des collectivités un guide, appelé vademecum réglementaire des ZFE, rappelant le cadre légal et réglementaire existant et apportant des précisions, conseils et outils aux collectivités engagées ou souhaitant s'engager dans la mise en place d'une ZFE.

Réussir le déploiement d'une zone à faibles émissions

Une brochure conçue par l'Ademe s'adresse aux élus s'engageant dans la démarche de mise en place d'une ZFE pour les accompagner vers des objectifs ambitieux et faciliter l’acceptabilité auprès des habitants, acteurs économiques et usagers du territoire. Elle est complétée d’un guide technique de 120 pages spécialement conçu à l’attention des équipes opérationnelles. Deux documents qui s’appuient sur l’expérience des collectivités pionnières et les recommandations des services de l’État.

Un travail sur la qualité de l’air est aussi une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur le territoire.

Elaboration et mise en oeuvre des ZFE

Un guide proposé par l'ADEME accompagne les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE, dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de communication locale.

Objectif : aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la ZFE une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale.

Des feuillets de pratiques pour la mise en place de ZFE et pour l'association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE

Le Cerema met à disposition les études et méthodes produites en collaboration avec les agglomérations.

Les documents sont disponibles ici : https://www.cerema.fr/fr/programme-qualite-air

Programmes CEE

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un mécanisme réglementaire et économique, qui constitue l'un des principaux instruments de la maîtrise de la demande énergétique en France.

Les programmes CEE permettent ainsi de financer des actions dont l'impact sur les économies d'énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s'agit principalement d'actions visant à instaurer de bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d'habitude.

Les collectivités peuvent bénéficier de programmes CEE pour les aider à déployer les mobilités alternatives et à renforcer l'accompagnement des usagers des ZFE, par exemple :

Des subventions grâce au fonds vert

Dans le cadre du fonds vert lancé début 2023, 150 M€ ont été engagés en 2023 pour accompagner le déploiement des ZFE dans les territoires.

Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d'une ZFE (y compris les collectivités situées dans l'aire d'attractivité de l'agglomération concernée) peuvent dans ce cadre bénéficier de subventions pour :

En savoir plus sur le déploiement

En savoir plus sur le fonds vert

Un guichet unique pour faciliter l'accès aux aides pour les usagers

L’État, en partenariat avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), propose aux collectivités territoriales une solution de guichet unique pour centraliser en un seul site les aides nationales et locales pour changer son véhicule.

Les collectivités locales qui mettent en place des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants ont la possibilité d’intégrer un guichet unique national pour l’instruction conjointe de leurs aides avec celles de l’État (Article D251-11-1 du code de l’énergie).

Ce guichet, dont la gestion est confiée à l’Agence des services et paiements (ASP), permet la réception des demandes, leurs instructions et leurs paiements par l’ASP à la fois pour l’aide nationale et l’aide locale.

Prime à la conversion

Un soutien au développement des mobilités actives et partagées

L'État soutient les collectivités pour déployer et proposer aux Français une offre de mobilité diversifiée, avec notamment :

Prestations d'Ingenierie et autres financements

Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour la réalisation de prestations d'ingenierie et/ou de financements pour des actions spécifiques aux ZFE ou à la qualité de l'air, mises en place par l'Etat dans le cadre du fonds vert, par l'Ademe ou par le Cerema.