Le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques met à disposition des collectivités un guide, appelé vademecum réglementaire des ZFE, rappelant le cadre légal et réglementaire existant et apportant des précisions, conseils et outils aux collectivités engagées ou souhaitant s'engager dans la mise en place d'une ZFE.
Réussir le déploiement d'une zone à faibles émissions
Une brochure conçue par l'Ademe s'adresse aux élus s'engageant dans la démarche de mise en place d'une ZFE pour les accompagner vers des objectifs ambitieux et faciliter l’acceptabilité auprès des habitants, acteurs économiques et usagers du territoire. Elle est complétée d’un guide technique de 120 pages spécialement conçu à l’attention des équipes opérationnelles. Deux documents qui s’appuient sur l’expérience des collectivités pionnières et les recommandations des services de l’État.
Un travail sur la qualité de l’air est aussi une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur le territoire.
Elaboration et mise en oeuvre des ZFE
Un guide proposé par l'ADEME accompagne les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE, dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de communication locale.
Objectif : aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la ZFE une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale.
Des feuillets de pratiques pour la mise en place de ZFE et pour l'association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, France Urbaine, l’Association des maires de France et le Cerema, proposent des feuillets afin d’accompagner au mieux les collectivités pour créer les ZFE et prendre en compte les enjeux spécifiques liés à la logistique urbaine durable. Un premier feuillet propose un recueil sur les dérogations aux restrictions de circulation, et un recueil sur les pratiques complémentaires qui peuvent faciliter l’acceptabilité et le déploiement des ZFE (en particulier la mise en place d’un pass ZFE, qui permet l’accès, un certain nombre de fois par an, à une ZFE). Le deuxième feuillet propose une méthode aux collectivités afin de favoriser la prise en compte de la diversité des acteurs économiques concernés par la mise en place des ZFE, en proposant notamment une charte de logistique urbaine durable avec les acteurs économiques. Ces feuillets sont notamment partagés dans le cadre du Programme CEE InterLUD+, ouvert à toutes les collectivités en charge de mettre en place une ZFE, avec la mise en œuvre d’un plan d’action pour contribuer à l’harmonisation des conditions de circulation dans le cadre des ZFE et favoriser l’association des acteurs économiques dans leur mise en place dans les territoires concernés.
Grâce aux certificats d’économie d’énergie, des financements sont possibles. Une dizaine de programmes Transports permettent notamment de financer :
un projet d'installation de bornes de recharge en entreprise (programme Advenir),
le déploiement d’actions de logistique urbaine durable (programmes InTerLUD+, ReMoVe, EVE 2 et Marguerite), y compris à vélo (programmes Cyclocargologie et ColisActiv),
le déploiement de la mobilité à vélo et des aménagements cyclables (programmes AVELO 3, Alvéole +, Mon vélo de A à Z),
le déploiement de solutions de mobilités solidaires (programme TIMS).
Des financements sont également possibles avec les opérations standardisées d’économies d’énergie, pour :
le déploiement des mobilités partagées : autopartage, covoiturage courte distance.
l’achat ou la location de véhicules : véhicules neufs performants, autobus et autocars électriques (y compris en rétrofit).
Des subventions grâce au fonds vert
Dans le cadre du fonds vert lancé début 2023 et confirmé jusqu’en 2027, l’Etat accompagne le déploiement des ZFE dans les territoires avec une mesure dédiée.
Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d'une ZFE (y compris les collectivités situées dans le bassin de mobilité de l'agglomération concernée) peuvent dans ce cadre bénéficier de subventions pour :
-accélérer le déploiement des ZFE (via des études, la mise en place de signalisation, d’équipements de contrôle,…) ; -faciliter l’adaptation des ménages et professionnels, avec la mise en place d’actions d’information et conseil aux usagers, de dispositifs d’aides, etc. ; -accélérer le déploiement des solutions de mobilité actives et partagées (transports en commun, covoiturage, autopartage, vélo, marche…) et des aménagements associés.
-développer les mobilités durables en zones rurales (par exemple, dans les bassins de mobilité des ZFE, pour des projets d’aires de covoiturage, ou de service de mobilité rabattant vers une gare ferroviaire).