Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son portail « Mieux respirer en ville » accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action est en cours d'élaboration. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail dont l'URL est https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 71,43% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 57
  • Nombre de critères non conformes : 14

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers)?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé?
  • 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)?
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers)?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07