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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son portail « Mieux respirer en ville » accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action est en cours d'élaboration. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail dont l'URL est https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr


ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

Dans le détail :


CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.