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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son portail « Mieux respirer en ville » accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action est en cours d'élaboration. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail dont l'URL est https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

• 71,43% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 35
• Nombre de critères non applicables : 57
• Nombre de critères non conformes : 14

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers)?
• 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée?
• 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé?
• 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page?
• 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)?
• 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers)?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA, Firefox
• Jaws , Firefox
• Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap
• Web developer
• ARC Toolkit
• PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• 1 Accueil : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/
• 2 Mentions légales : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/20230905_mentions_legales_PZFE
• 3 Foire aux questions : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/faq
• 4 A propos du portail : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-information/portail_national_zfe
• 5 Commander sa vignette Crit'Air : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/vignette-crit-air
• 6 Simulateur de trajet : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/simulateur-trajet
• 7 Changer de voiture : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/changer-son-vehicule
• 8 Qualité de l'air (Lien PDF sur la page) : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/qualite-de-lair-et-reglementation
• 9 Aides nationales particuliers : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/services-et-aides/aides-nationales?profil=Particuliers

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le ministère de la Transition écologique

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

  Défenseur des droits

  Libre réponse 71120

  75342 Paris CEDEX 07