
Dérogations
Les dérogations
Exemptions nationales
Certains véhicules font l'objet d'exemptions au niveau national : leur circulation est toujours autorisée dans les ZFE.
Dérogations locales
Certains véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation locale, leur permettant de circuler dans la ZFE concernée, selon les modalités prévues au niveau local.
Outil de demande de dérogation locale
Vous pouvez demander votre dérogation locale pour les ZFE d'Annecy, Annemasse, Nancy et Pau sur l'outil commun de demande de dérogation locale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-locale-pour-une-zone-a-faibl
Pour les autres ZFE vous pouvez vous rendre sur les sites des collectivités, répertoriés ici : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/derogations/derogations-locales?profil=Entreprises