Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d’une affection de longue durée, ou pour les déplacements à un rendez-vous médical dûment justifié.
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » (rubrique Z sur le certificat d’immatriculation).

• Véhicules automoteurs spécialisés avec une des mentions suivantes sur le certificat d’immatriculation (rubrique J.1) : VASP ou VTSU.
• Véhicules dont le propriétaire peut justifier d'une utilisation du véhicule inférieures à 2000 km / an.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Aux véhicules de collection de plus de 30 ans, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », afin de faciliter la préservation du patrimoine roulant.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• « Pass journalier - 12 jours par an »
• « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 5 000 km par an)
• Rendez-vous médicaux réguliers en établissement de santé (au moins 6 fois par an ; en cliniques ou hôpitaux).
• Travailleurs en horaires décalés
• « Travailleur hors ZFE », pour les habitants de la ZFE travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail
• Véhicules des particuliers pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise)
• Véhicules de collection

En savoir plus

Tout comprendre sur la ZFE : https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/

Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicules « petit rouleur » (maximum 52 jours par an).
• Usagers détenant un véhicule ancien pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule classé crit’air E ou 1 mais dont les délais de livraison sont importants.
• Travailleurs en horaires décalés.
• Véhicule de collection.

Retrouvez tous les éléments sur le site : https://zfe.grandlyon.com

Dérogations locales pour les particuliers :

• Pass 24h (52 fois par an)
• Travailleurs en horaires décalés
• Pour les véhicules des particuliers dont le remplacement est prévu par un véhicule autorisé dans la ZFE, dont l'acquisition (achat ou location longue durée) a été effectuée et une date prévisionnelle de livraison est annoncée sur le bon de commande.
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou "VTSU" (véhicule transformé sortie d'usine) sur leur certificat d'immatriculation.
• Aux véhicules des personnes qui résident dans le périmètre de la ZFE et travaillent en dehors de celle-ci, et qui ne peuvent pas utiliser un mode de transport collectif pour se rendre sur leur lieu de travail, munis d'une attestation de leur employeur.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Aux véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d’une affection de longue durée, afin de garantir l’accès aux soins.
• Aux véhicules dont le remplacement est prévu par un véhicule autorisé dans la ZFE-m, dont l’acquisition (achat ou location longue durée) a été effectuée et dont une date prévisionnelle de livraison est annoncée sur le bon de commande, afin de prendre en compte les délais de fabrication ou de mise à disposition des véhicules et la démarche engagée par l'utilisateur du véhicule.
• Aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », afin de faciliter la préservation du patrimoine roulant.
• Aux véhicules utilitaires légers ou camionnettes (véhicules de catégorie N1 au sens de l'article R311-1 du code de la route) possédés par des particuliers, jusqu’au 31 décembre 2027, afin de limiter les restrictions de circulation aux véhicules possédés par des professionnels jusqu’au 1er janvier 2028.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection »
• les véhicules ayant fait l’objet d’une modification de leur motorisation pour les rendre électriques ou compatibles avec l’utilisation des biocarburants, du GNV/GNC.
• Aux véhicules automoteurs spécialisés de catégorie « M1 », « N1 », « N2 » et « N3 » tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation ou « VTSU » sur la carte grise, dont les pompes à béton automotrices, à l'exception des autocaravanes.
• Aux véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation.
• Aux véhicules utilisés par les particuliers pouvant justifier de l’achat d’un véhicule électrique, à hydrogène ou à moteur de classe CRIT’AIR 1 ou 2, conformément à la classification établie par l’arrêté du 21 juin 2016 : véhicules M1 conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
• Aux véhicules utilisés par des personnes justifiant d’une affection de longue durée afin de garantir l’accès aux soins, à l’éducation et aux services publics.
• Aux véhicules faisant l’objet d’une attestation des associations de véhicules d’époque justifiant la valeur patrimoniale du véhicule.
• Aux véhicules de catégories non classées à crit’air 4, dans la limite de 52 jours maximum par an dans la ZFE pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée.

Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection".
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping cars).
• Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
• Véhicules des gens du voyage accueillis sur les aires d’accueil de l’Eurométropole de Strasbourg.
• Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
• Pass ZFE : 24 "pass ZFE 24h".

Enregistrement du véhicule à faire sur la plateforme : https://derogations-zfe.strasbourg.eu/

Dérogations locales pour les particuliers :

• "Petits rouleurs" : moins de 8000 km / an
• Conducteur possédant une carte Pass Pass avec un abonnement mensuel ou annuel
• Véhicule de collection

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Dérogations pour les particuliers :

• Pass ZFE 24h : 24 fois par an
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »
• Véhicules dont le remplacement est prévu par un véhicule neuf ou d'occasion autorisé dans la ZFE, dont l'achat a été effectué et une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le vendeur sur le bon de commande
• Véhicules des travailleurs en horaires décalés commençant ou finissant leur activité 13 professionnelle entre 21h et 6h
• Véhicules dont le propriétaire se rend sur son lieu d'apprentissage, de formation ou d'activités obligatoires liées au revenu de solidarité active (RSA)
• Véhicules utilisés dans le cadre d'accès aux services médicaux par des personnes justifiant d'une affection de longue durée afin de garantir l'accès aux soins
• Véhicules automoteurs spécialisés, tels que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules portant la mention "VASP" (véhicule automoteur 21 spécialement aménagé) ou "VTSU" (véhicule transformé sortie d'usine) sur le certificat d'immatriculation
• Tout véhicule dont les caractéristiques ou l'usage ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l'air (« Crit'Air »), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu'il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de conception très spécifique ou de nature expérimentale.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicule de collection
• Véhicules avec délai de remplacement
• Personnes assurant le rôle de proche aidant
• Personnes souffrant d’une affection longue durée

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Pass ZFE 52 jours
• “petit rouleur” pour les propriétaires de véhicules parcourant moins de 10 000 km par an
• Véhicules de collection
• Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule
• Véhicules automoteurs spécialisés, mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personne) sur le certificat d'immatriculation, afin de permettre un renouvellement progressif de la flotte spécialisée

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicules antérieurs à 1997, et effectuant moins de 6000 km par an, peuvent bénéficier de la dérogation « petit rouleur ».
• Véhicules dont la date de première immatriculation est antérieur au 1er janvier 1960.
• Véhicules de collection

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicule de collection
• Usager atteint d’une Affection Longue Durée ou pour un déplacement à un rendez-vous médical
• Personnes en attente d’une carte Mobilité Inclusion

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicule automoteurs spécialisés « VASP » ou « VTSU », hors autocaravanes
• Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule muni de la convocation ;
• Véhicule de collection
• Véhicule utilisé dont les délais de livraisons du véhicule de remplacement sont très longs
• Véhicule spécifique dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement
• Pass 24h : 24 fois par an

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Dérogations locales pour les particuliers :

• « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 8000 km par an)
• Pas ZFE 52 jours par an
• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1.
• Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1.
• Véhicule crit’air 2 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3. e.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicules dits « petits rouleurs » dans la limite de 8 000 km par année

Dérogations locales pour les particuliers :

• Pass ZFE 52 jours par an

• Véhicules portant, sur le certificat d’immatriculation, une mention spécifique (par exemple « VASP », « VTSU », « Collection », etc)
• Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule

• Véhicules dont le propriétaire est en attente de livraison d’un véhicule autorisé
• Véhicules dont le propriétaire dispose d’un abonnement au stationnement résident en cours de validité souscrit avant l'entrée en vigueur des restrictions concernant leur véhicule.
• Véhicules participants aux grands passages des gens du voyage
• Véhicules spécifiques ne pouvant être remplacé par un véhicule équivalent respectant les restrictions
• Véhicules empruntant un itinéraire de déviation passant dans le périmètre de la ZFE

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Véhicule de collection
• Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule, munis de la convocation.

• Véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE suite à une procédure de péril, d’insalubrité ou de mise en sécurité
• Véhicules dont le propriétaire (personne physique ou morale) peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe CRIT’AIR E, 1, ou 2, dont le délai de livraison est prochainement prévu, avec une durée variable selon la catégorie du véhicule

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Dérogations locales pour les particuliers :

• En raison de très longs délais de livraison (véhicule spécifique, tension d’approvisionnement au regard de la pénurie mondiale de certains composants…), les véhicules utilisés pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement dont les délais de livraison sont importants.

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Dérogations locales pour les particuliers :

• les véhicules de collection
• les véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux hospitaliers ou en clinique, munis de la convocation au rendez-vous médical, afin de garantir l'accès aux soins
• les véhicules dont le remplacement est prévu par un véhicule autorisé dans la ZFE, dont l’acquisition (achat ou location longue durée) a été effectuée et une date prévisionnelle de livraison est annoncée sur le bon de commande, munis d’un bon de commande avec facture d’achat
• les véhicules spécialisés tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, portant la mention VASP (Véhicule automoteur spécialisé) sur le certificat d’immatriculation (bennes à ordures ménagères, chariots porteurs, véhicules de dépannage, ambulances, fourgons funéraires...)
• les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’Etat pour le contrôle de son véhicule
• les véhicules dont le kilométrage annuel total n’excède pas 5 000 km
• les véhicules des personnes qui résident dans le périmètre de la ZFE, travaillent en dehors de ce périmètre (munis d'une attestation de l'employeur) et ne peuvent pas utiliser un mode de transport en commun pour se rendre sur leur lieu de travail
• les véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail (munis d’une attestation de l’employeur)

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Dérogations locales pour les particuliers :

• Aux véhicules automoteurs spécialisés portant la mention « VASP » (vehicule automoteur spécialement aménagé) ou d'un genre ancien correspondant « VTSU Travaux et Divers » sur le certificat d'immatriculation
• Aux véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'Etat dans un cadre administratif et judiciaire, munis de la convocation
• Aux véhicules utilisés dans le cadre d'accès aux services médicaux hospitaliers ou en clinique, munis de la convocation au rendez-vous médical
• Aux véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun, c'est-à-dire à dire pour les personnes qui débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30

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