Dérogations locales :

Pour les voitures particulières et les deux-roues à moteur :

Des dérogations locales peuvent être demandées. Selon les motifs, elles ont une durée d’un jour, d’un an ou de trois ans :

• « Pass journalier - 12 jours par an » pour tout le monde quel que soit le motif
• « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 5 000 km par an)
• Rendez-vous médicaux réguliers en établissement de santé (au moins 6 fois par an ; en cliniques ou hôpitaux).
• Travailleurs en horaires décalés
• « Travailleur hors ZFE », pour les habitants de la ZFE travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail
• Véhicules des personnes en attente de délivrance d'une Carte Mobilité Inclusion mention stationnement
• Véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique
• Véhicules des entreprises en difficulté (en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement)
• Véhicules des particuliers et entreprises pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise)
• Véhicules de collection

En savoir plus : https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/699-j-ai-une-voiture-ou-un-deux-roues-motorise.htm

Pour les véhicules utilitaires léger et poids lourds :

Pour une durée de 3 ans :

• Aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation;
• Aux laveuses, et balayeuses ;
• Aux véhicules affectés au transport d'animaux vivants (bétaillère) ;
• Aux véhicules citernes (CIT et CARB) ;
• Aux camions malaxeur ou bétonnière portée (camion toupie) ayant un CQA3
• Aux porte-engins ayant un CQA3 ;
• Aux véhicules affectés aux transports de bois en grume ;
• Aux véhicules de collection ;
• Aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires ;
• Aux véhicules d'approvisionnement circuit-court (agriculteurs titulaires d'une carte MSA ou associations) ;
• Aux véhicules affectés au Transport de Marchandises Dangereuses ;
• Aux véhicules de travaux publics (de type 8x4, 4x4 et 6x6) ayant un CQA 3;
• Aux véhicules des entreprises en difficulté ( en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement) ;
• Aux véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique.

Pour une durée maximale de trois ans, aux véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le CQA, à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu'il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale

Pour une durée de 18 mois, prolongeable de 6 mois, sur demande expresse du titulaire et dans la limite de deux ans maximale à partir de la date du bon de commande, aux véhicules des entreprises pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important

Pour une durée d'un an :

• Aux convois exceptionnels visés à l'article R.433-1 du code la route ;

• Aux véhicules des personnes en attente de délivrance d'une Carte Mobilité Inclusion.

Depuis le Ier novembre 2022, tout véhicule n'entrant dans aucune des catégories précitées peut solliciter, dans les conditions de l'article 6, une dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année glissante (« Pass journalier »).

En savoir plus : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm#par3095

Tout comprendre sur la ZFE : https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/

Dérogations locales :

Voici une liste non exhaustive des dérogations octroyées.

Dérogations temporaires de 3 ans :

• Véhicules frigorifiques ;
• Bétonnières ;
• Camions et camionnettes benne ou citerne avec mention spécifique.

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement :

• Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important ;
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles ;
• Véhicules d’approvisionnement des marchés ;
• Véhicules « petit rouleur » (maximum 52 jours par an) ;
• Amortissement de véhicules Crit’Air 2.

Retrouvez tous les éléments sur le site : https://zfe.grandlyon.com

Dérogations locales :

Des dérogations individuelles sont prévues, elles concernent :

• Les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile (dérogation valable 3 ans) ;
• Les véhicules de convois exceptionnels munis d’une autorisation préalable ou d’un récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route à l’exclusion des véhicules d’encadrement (dérogation valable 3 ans) ;
• Les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation (dérogation valable le jour de la convocation et le lendemain) ;
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ponctuels ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel (dérogation valable le temps de l'évènement) ;
• Les véhicules utilisés par des établissements pouvant justifier de l'achat de véhicules de remplacement autorisés à circuler au sein de la ZFE dont les délais de livraison sont importants (dérogation valable 12 mois pour les VUL et 18 mois pour les PL à compter de la date du bon de commande) ;
• Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, utilisés par des commerçants ambulants non-sédentaires, titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune (dérogation valable 3 ans) ;
• Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, parcourant moins de 1000 Km / an (dérogation valable 14 mois renouvelable 1 fois) ;
• Les véhicules de collection classés utilitaires ou poids lourds (dérogation valable 3 ans).

Pour plus d’informations : https://www.saint-etienne-metropole.fr/demandederogationzfe

Dérogations locales :

Voici une liste des dérogations temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans.

Particuliers :

• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection".
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping cars).
• Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
• Véhicules des gens du voyage accueillis sur les aires d’accueil de l’Eurométropole de Strasbourg.
• Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.

Professionnels :

• Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
• Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping-cars).
• Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
• Camions-citernes portants, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau.
• Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.

Instauration d'un Pass ZFE 24h

Tout véhicule n’entrant dans aucune des catégories mentionnées dans la liste pourra solliciter 24 fois par an un "pass ZFE 24h", permettant de circuler 24 heures consécutives dans la zone à faibles émissions mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg.

Retrouvez la liste complète sur le site : https://www.strasbourg.eu/zfe-derogations

Enregistrement du véhicule à faire sur la plateforme : https://derogations-zfe.strasbourg.eu/

Dérogations locales :

Montpellier Méditerranée Métropole est en réflexion pour créer de nouvelles dérogations tout en continuant à déployer tous les moyens possibles pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Des dérogations locales peuvent être demandées, elles concernent :

• « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 8000 km par an)
• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1.
• Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1.
• Véhicule crit’air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3. L’exclusion des véhicules de crit’air 3 commence au 1er janvier 2024 pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds, puis au 1er Janvier 2025 pour les véhicules particuliers et les deux roues motorisés.
• Véhicule d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public, par exemple les foodtrucks.
• Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement.
• Convois exceptionnels au sens de l‘article R311-1 de code de la route, munis d’une autorisation préfectorale.
• Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE..
• Les Poids-Lourds classés crit’air 3 ou crit’air 4 carburant au B100 ou HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) dont la petite ou moyenne entreprise (inférieure à 250 salariés) est engagée dans le verdissement de sa flotte.
• Véhicules de sécurité civile. Il s’agit des véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’Etat, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, secours catholique, fédération française de spéléologie…).

Plus d’informations : https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions

Dérogations locales :

Un pass est mis en place pour les particuliers et les professionnels, qui se déplacent occasionnellement à Toulouse, quel que soit leur lieu de résidence. Il permet de circuler au sein de la ZFE, 52 jours par an, indépendamment de la vignette Crit'air. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans.

Dérogations locales temporaires pour une durée de 3 ans :

• Véhicules portant, sur le certificat d’immatriculation, une mention spécifique (par exemple « VASP », « VTSU », « Collection », etc)
• Laveuses et balayeuses
• Transport d’animaux vivant
• Véhicules des commerçants ambulants
• Véhicules des producteurs de denrées alimentaires
• Convois exceptionnel
• Transport de marchandises dangereuses
• Véhicules des professionnels du déménagement
• Véhicules des structures agrémentées ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale)

Dérogations locales ponctuelles :

• Véhicules utilisés par des entreprises en cessation de paiement
• Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule
• Véhicules dont le propriétaire est en attente de livraison d’un véhicule autorisé
• Véhicules dont le propriétaire dispose d’un abonnement au stationnement résident en cours de validité souscrit avant l'entrée en vigueur des restrictions concernant leur véhicule.
• Véhicules affectés à un service public dans le cadre d’interventions ponctuelles
• Véhicules autorisés dans le cadre d’évènements ou de manifestation
• Véhicules participants aux grands passages des gens du voyage
• Véhicules spécifiques ne pouvant être remplacé par un véhicule équivalent respectant les restrictions
• Véhicules empruntant un itinéraire de déviation passant dans le périmètre de la ZFE

Pour plus d’informations : https://metropole.toulouse.fr/actualites/zfe-ce-qui-change-au-1er-janvier-2023#les-derogations

Dérogations locales :

• Véhicule de collection
• Convoi exceptionnel
• Véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule, munis de la convocation.
• Véhicule affichant une carte mobilité inclusion (y compris sans la mention « stationnement »)
• Véhicule affecté aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions
• Véhicule des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité.

Dérogations locales individuelles triennales : ces dérogations seront attribuées pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures de restriction de circulation et de stationnement s’appliquant au véhicule :

• Véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage ou de mise en fourrière d’un véhicule à moteur ou autres véhicules spécialisés réalisant une opération de dépannage de véhicules de service public
• Véhicules citerne
• Véhicules frigorifiques à durée d’amortissement longue ou véhicules et engins de chantier à haute technicité ou hors gabarit
• Véhicules des commerçants ambulants sédentaires et non sédentaires, dans la limite de deux véhicules et notamment pour les VASP de type camions à pizzas et food-trucks

Autres dérogations locales individuelles : ces dérogations sont d’une durée variable en fonction du type de véhicule concerné :

• Véhicules indispensables à l’organisation logistique d’évènements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, pendant la durée de l’évènement ou de la manifestation
• Véhicules professionnels utilisés par des entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
• Véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE suite à une procédure de péril, d’insalubrité ou de mise en sécurité
• Véhicules dont le propriétaire (personne physique ou morale) peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe CRIT’AIR E, 1, ou 2, dont le délai de livraison est prochainement prévu, avec une durée variable selon la catégorie du véhicule
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles
• Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement

Pour plus d’informations sur les dérogations : https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2022/08/Derogations-ZFEm-DEF.pdf

Dérogations locales :

Sont éligibles à une dérogation temporaire à caractère individuel :

En raison de très longs délais de livraison (véhicule spécifique, tension d’approvisionnement au regard de la pénurie mondiale de certains composants…), les véhicules utilisés pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement dont les délais de livraison sont importants.

En raison de caractéristiques très particulières et indispensables à certaines activités, les véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause sont indispensables et de conception très spécifique Pour plus d’informations : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/air/zone-a-faibles-emissions-zfe/

Pour plus d’informations : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/air/zone-a-faibles-emissions-zfe/