Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Foire aux questions (FAQ)

Particuliers, professionnels et collectivités : les réponses à vos questions sur les zones à faibles émissions (ZFE).

Les ZFE et la santé publique

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à une nécessité de protection de la santé publique. En effet, les impacts de la pollution sur la santé sont connus : ils peuvent être immédiats ou à long terme et provoquer des affections respiratoires, de l’asthme, des maladies cardiovasculaires ou des cancers. D’après Santé publique France, plus de 47 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique. Le coût annuel pour la société française de la pollution de l’air en France est estimé à 100 milliards d’euros (Sénat, 2015).

Les ZFE ont pour vocation de préserver la santé des habitants et usagers des grandes villes en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules thermiques, tels que les oxydes d’azote et les particules. En effet, le secteur des transports est responsable de 54% des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx) et d’un quart des émissions de particules fines (PM10) en 2021 (CITEPA, SECTEN 2022).

Pour pouvoir circuler au sein du périmètre des ZFE, vous devez détenir une vignette Crit’Air correspondant aux véhicules autorisés à circuler. Cette vignette classe les véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l'air. Elle indique le niveau de pollution atmosphérique (oxydes d’azote et particules) du véhicule, plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule pollue. Les vignettes sont un outil pour permettre, dans les zones les plus polluées ou en cas de pics de pollution, d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants, et de limiter la circulation des véhicules les plus polluants afin de réduire l’impact sur la santé des populations.

La qualité de l’air en France et son évolution est suivie quotidiennement, via un réseau de surveillance déployé sur l’ensemble du territoire :

  • au niveau national, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air ;
  • dans chaque région, une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) mesure en continu la présence de polluants atmosphériques. Ces associations sont agréées par le ministère chargé de l’Environnement.

Dans chaque région, l’AASQA informe en temps réel de la qualité de l’air de la région et des éventuels épisodes de pollution. L’indice ATMO (de 1 à 10) indique par un code couleur la qualité de l’air observée.

Au niveau national, des cartes d’observation et de prévision de la qualité de l’air pour l’ozone, pour le dioxyde d’azote et les particules sont réalisées par le système de prévision Prev'air. Elles sont le résultat de modélisations et de simulations des phénomènes de pollution. Prev’air est alimenté en temps réel par les données des AASQA.

L’outil vigilance atmosphérique permet de visualiser sur une carte de France les départements dans lesquels des épisodes de pollution sont en cours et les mesures préfectorales en cours.

Le service Recosanté permet de visualiser l'état de la qualité de l'air dans votre commune, sur l'ensemble du territoire français. Développé dans le cadre du 4e plan national santé environnement, cet outil a pour ambition de faciliter l'accès aux données sur la qualité de l'environnement et aux bons gestes à adopter pour limiter les effets sur la santé.

Selon le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021, la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants.

Ces progrès font suite à la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité dont le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques nouvellement mis à jour, ou encore les plans locaux (notamment les plans de protection de l’atmosphère).

Afin de tendre vers l’objectif d’un air pur, les seuils limites de polluant à ne pas dépasser connaissent un abaissement progressif. En 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles lignes directrices, abaissant les niveaux de concentrations des polluants atmosphériques. Cela conduit l’Union européenne à mettre à jour la directive qualité de l’air ambiant de 2008, la révision étant en cours.

Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent pour certains polluants et certaines agglomérations.

Le conseil d’Etat et l’union européenne ont enjoint l’Etat Français à mettre en œuvre rapidement des plans pour réduire les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines. Des contentieux ont été engagés au niveau national et européen pour non-respect des valeurs limites, pour le dioxyde d’azote et les particules fines. L’Etat est pleinement mobilisé pour apporter des solutions pour une meilleure qualité de l’air.

Oui. Il existe en Europe plus de 300 ZFE, appelées aussi low emission zones, qui ont toutes le même objectif : protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et les plus polluées. L’ADEME a réalisé un retour d’expérience des zones à faibles émissions de nos voisins européens.

En 2022-2023, une évaluation a été menée par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et plusieurs AASQA sur les gains en émissions et les gains en concentrations de polluants atmosphériques du dispositif ZFE prévu par la Loi d’orientation des mobilités. Elle démontre que la mise en place de ZFE entraine une forte baisse des émissions de oxydes d’azote en 2025 par rapport à 2018, qui se traduit par une diminution :

Non, mais elles contribuent en général à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La vignette Crit’Air ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par d’autres outils mis en place par l’État comme par exemple les dispositifs de bonus-malus sur les véhicules (en fonction des émissions de CO2).

Les ZFE, en s’appuyant sur les vignettes Crit’Air, visent à lutter contre la pollution locale par des polluants dangereux pour la santé, dont la pollution par les particules fines et par les oxydes d'azote. Il n’y a pas de corrélation entre les émissions de ces polluants et les émissions de gaz à effet de serre.

Si les émissions de gaz à effet de serre sont directement liées à la consommation de carburant, cela n’est pas le cas des émissions de polluants qui dépendent très fortement de la nature du carburant utilisé, du paramétrage du moteur et de la performance des systèmes de dépollution (filtre à particules, systèmes catalytiques, etc.).

Les deux dispositifs sont complémentaires et s’appuient sur les vignettes Crit’Air. Le dispositif "pic de pollution" vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d’informer la population des risques pour la santé et des recommandations en matière sanitaire, et de prendre des mesures temporaires pour éviter que la situation n'empire. Au contraire, la ZFE vise à agir toute l'année sur la pollution de fond, nocive pour la santé sur le long terme.


ZFE : définition, règlementation, caractéristiques

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon des modalités spécifiques définies par la collectivité avec l’objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants concernés par la ZFE.

Oui. La mise en place d’une ZFE est obligatoire dans certains cas spécifiques. Cependant, hormis quelques contraintes minimales à respecter, les caractéristiques de la ZFE sont laissées à la libre appréciation des collectivités : elles ont le choix du périmètre, de la nature des restrictions, des modalités horaires, etc.

Actuellement, 12 métropoles ont mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Clermont Ferrand, et Saint-Étienne. D’ici 2025, les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE. Pour plus d’informations : Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022.

Non. Les mesures de restrictions de circulation applicables et les catégories (poids-lourds, véhicules utilitaires légers, automobiles, cycles motorisés, etc.) de véhicules concernés sont fixés par un arrêté établi par l’autorité locale compétente (la métropole dans la majorité des cas, ou la ville) pour mettre en œuvre la ZFE.

La Loi Climat Résilience a introduit deux dispositions uniquement pour les territoires en dépassement, ne respectant pas les normes de qualité de l’air :

mettre en place des restrictions qui concernent les automobiles et les véhicules utilitaires légers ; respecter un calendrier minimal de restrictions , uniquement pour les automobiles : Véhicules Crit’Air 5 et non classées interdites au 1er janvier 2023 ; Véhicules Crit’Air 4 interdites au 1er janvier 2024 ; Véhicules Crit’Air 3 interdites au 1er janvier 2025. Certaines dérogations à ces restrictions de circulation peuvent être mises en place par les collectivités pour répondre à des problématiques sociales, économiques, ou techniques.

Pour les territoires qui ne sont pas en dépassement (représentant la grande majorité), les collectivités locales déterminent quels véhicules (quelles vignettes Crit’Air et quelles catégories de véhicules) sont concernés par les restrictions, ainsi que les calendriers d’application.

Le périmètre de restriction est défini par la collectivité territoriale. Il doit être cohérent pour répondre aux enjeux locaux d’amélioration de la qualité de l’air, et donc avec les objectifs du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) et du Plan de protection de l’atmosphère (PPA).

Oui. La mise en place d’une ZFE doit être accompagnée d’une étude, selon l’article L. 2213-4 du CGCT, présentant les mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus (amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, etc.). L’étude doit également présenter les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de l’agglomération.

Oui. Dans le cadre d’un projet de ZFE, outre les consultations des parties prenantes et consultations du public requises pendant la phase d’élaboration du projet de ZFE, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience dispose qu’une campagne d’information locale d’une durée minimale de 3 mois soit réalisée lors de la création d’une ZFE. Cette campagne porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre. Elle expose également les alternatives à l’usage individuel de la voiture au sein du périmètre contrôlé.

Il existe de nombreuses autres mesures engagées dans chaque secteur d’activité pour réduire la pollution atmosphérique. Elles sont reprises dans des plans locaux tels que les plans de protection de l’atmosphère à la main des préfets ou les plans qualité de l’air à la main des collectivités. A l’échelle nationale, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), vise à réduire les émissions de l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. Consulter l'ensemble des actions prévues par le PREPA.


Le calendrier des restrictions

L’article L.2213-4-1 du code général des collectivités prévoit un calendrier progressif de sortie des véhicules les plus polluants uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des valeurs limites réglementaires de qualité de l’air, c’est-à-dire un nombre restreint d’agglomérations :

l’interdiction des automobiles Crit’Air 5 et non classés au plus tard le 1er janvier 2023 ; l’interdiction des automobiles Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024 ; l’interdiction des automobiles Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025. La loi n’impose aucune restriction pour les poids-lourds ni les véhicules utilitaires légers, ni les cycles motorisés.

Pour les agglomérations respectant les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air de manière régulière, les collectivités territoriales choisissent librement les mesures de restrictions de la ZFE.

Uniquement si vous utilisez un véhicule concerné par une restriction pour vous déplacer et que vous ne faites pas l’objet d’une dérogation à ces restrictions.

Les restrictions de circulation et de stationnement de la ZFE s’appliquent selon le calendrier défini par la collectivité à tous les véhicules qui circulent dans la zone quel que soit leur lieu de provenance, l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation, leur destination ou encore le motif de circulation. Des dérogations peuvent être prévues par l’arrêté d’instauration de la ZFE pour répondre à certaines situations spécifiques (se reporter à la rubrique sur les dérogations).

Oui. La loi (article L.2213-4-1 du code général des collectivités) n’instaure que des restrictions minimales, lesquelles doivent être a minima respectées uniquement pour les territoires en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, c’est-à-dire un nombre restreint d’agglomérations. En effet, les collectivités instaurant une ZFE sont libres de prévoir un calendrier plus restrictif.

Les collectivités dont le territoire respecte les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont libres de décider des restrictions qu’elles souhaitent mettre en place, en particulier elles peuvent adopter un calendrier plus étendu que celui imposé par la loi pour les territoires en dépassement.

C’est au choix de la collectivité. La collectivité, lorsqu’elle met en place la ZFE, peut choisir les jours de la semaine, ou les heures de la journée, pendant lesquelles les véhicules les plus polluants (non concernés par des dérogations) ne peuvent pas circuler en ZFE.

Il est à noter également que certaines collectivités ont mis en place des « pass ZFE », qui permettent aux usagers utilisant un véhicule concerné par des restrictions, d’accéder un certain nombre de fois pendant l’année à la ZFE (sous réserve de demande préalable auprès de la collectivité).

Il s’agit d’une période préalable à l’entrée en vigueur du calendrier de restrictions durant laquelle aucun sanction n‘est appliquée. Elle permet aux usagers des ZFE un temps d’appropriation de la mesure, et un temps d’adaptation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site zfe.green.

Non. Si les véhicules électriques bénéficient de la vignette Crit’Air E, ils ne sont pas les seuls à être autorisés à circuler au sein des ZFE. Selon le calendrier de restrictions imposé par la loi, il n’est pas imposé aux collectivités d’interdire à la circulation les véhicules vignette Crit’Air 2, 1 et E. Les véhicules autres qu’électriques peuvent donc librement se déplacer au sein des ZFE.

Par ailleurs, l’État a mis en place des aides à l’achat de véhicules propres, qu’ils soient électriques ou non.

Non. Les restrictions de circulation au sein des ZFE dépendent seulement des vignettes Crit’Air attribués aux véhicules, soit en fonction de leur niveau de pollution. Le caractère neuf ou d’occasion du véhicule n’a pas d’incidence.

Les véhicules d’occasion sont à ce titre eux aussi concernés par les aides à l’achat d’un véhicule propre.


Les vignettes Crit’Air

Le certificat qualité de l’air (aussi appelé vignette Crit’Air) est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de vignettes différents : E, 1, 2, 3, 4 et 5.

Chaque vignette correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques du véhicule.

Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à une vignette et ne sont donc pas classés.

Le site certificat-air.gouv.fr est le site officiel de délivrance des vignettes Crit’Air.

Un simulateur vous permet d'identifier la vignette Crit’air auquel votre véhicule a le droit sur le site officiel d’achat de la vignette Crit’air. Cliquer ici pour accéder au simulateur.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour :

les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions ; les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution. Dans ces zones, tous les véhicules routiers y effectuant un déplacement, même occasionnel, peuvent être concernés.

Les vignettes concernées par les restrictions de circulation dans les ZFE peuvent être différentes d’une ZFE à l’autre en fonction de la situation locale, en tenant compte notamment du niveau de pollution atmosphérique local et des résultats à atteindre.

Aux entrées des ZFE, des panneaux de signalisation indiquent les véhicules concernés par des restrictions pour que le dispositif soit lisible par tous les usagers.

Des aides nationales et locales sont disponibles pour aider au changement d’un véhicule plus propre. Pour en savoir plus : Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres.


Les dérogations

Oui. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation locale, leur permettant de circuler dans la ZFE concernée, selon les modalités prévues par l’arrêté créant la ZFE. Pour en bénéficier, ils doivent effectuer une demande préalable auprès des services compétents. Les dérogations locales doivent être dument justifiées.

Oui. Ces véhicules sont les suivants :

véhicules d’intérêt général ; véhicules du ministère de la défense ; véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement pour les personnes handicapées ” ou une carte de stationnement pour personnes handicapées; véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ; véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier, à certaines conditions.

Afin de faciliter vos trajets, vous pouvez vous rendre sur le site zfe.green : il s’agit d’une plateforme qui recense toutes les dérogations de toutes les ZFE et vous permet ainsi de connaitre l’itinéraire adapté à la classification de votre véhicule.

Pour connaitre les dérogations locales applicables dans chacune des ZFE, il vous faut vous renseigner soit sur l’arrêté instaurant la ZFE, soit sur le site internet de la ZFE locale. Certaines ZFE prévoient des conseils en mobilité, des numéros de téléphones ou des adresses postales afin que les particuliers puissent en savoir plus sur les restrictions et dérogations applicables au sein de la ZFE concernée.

Si vous êtes éligible à une dérogation locale et souhaitez en bénéficier, vous devez réaliser une demande préalable auprès de votre collectivité. Toutes les informations se trouvent dans l’arrêté créant la ZFE ou sur le site de la ZFE.

Les dérogations des ZFE sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de la durée mentionnée sur le justificatif de dérogation accordé, qui ne peut excéder 3 ans.

Certaines dérogations, appelées « pass ZFE », permettent d’accéder à la ZFE un certain nombre de jours par an.


Le contrôle des vignettes Crit’Air en ZFE et les sanctions

Sont passibles de sanctions :

le fait de circuler sans respecter les restrictions (vignette Crit’Air non autorisée à circuler) dans les ZFE ou lors de l’instauration de la circulation différenciée pendant les pics de pollution ; le fait de circuler en ZFE ou lors de la circulation différenciée dans un véhicule non équipé d'une vignette Crit’Air ; le fait de stationner en ZFE (lorsqu'elle est active) sans vignette Crit’Air avec un véhicule qui y est éligible. Les sanctions pour ces 3 infractions sont une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).

Par ailleurs, le fait pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail, d'apposer sur son véhicule une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule, est passible d’une contravention de la 4e classe d’un montant 135 euros.


Accompagnement financier

Pour accompagner les usagers des ZFE souhaitant renouveler leur véhicule, l’État a mis en place de nombreuses aides financières : bonus écologique, prime à la conversion avec surprime en ZFE.

Pour en savoir plus : Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres.

De plus, il existe depuis 2021 le « microcrédit véhicules propres » garanti par l’État à hauteur de 50 % et cumulable avec les aides financières pour le renouvellement d’un véhicule, à destination des personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Il existe également des aides au niveau local, octroyées par les collectivités territoriales (communes, EPCI, département, région) Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site de la ZFE concernée.

Dès lors qu’une prime à la conversion vous est attribuée pour le changement de votre véhicule, et que vous habitez ou exercez votre activité professionnelle dans le périmètre d’une zone à faible émission (ZFE), vous êtes éligible à une surprime de 1 000 €.

En cas de versement de la part d’une collectivité locale d’une aide ayant la même finalité (changement de votre véhicule pour un véhicule moins polluant avec mise au rebut de votre ancien véhicule polluant), l’État vous verse en complément le même montant que celui perçut par la collectivité, dans la limite de 2 000 €. Ainsi, la surprime octroyée par l’État peut atteindre jusqu’à 3 000 €.

Retrouver les informations sur les modalités de demande de la surprime sur le site dédié aux aides : primealaconversion.gouv.fr

Le bonus écologique est une aide à l’acquisition d’un véhicule zéro émission pouvant être :

une voiture particulière, neuve ou d’occasion, électrique et/ou à hydrogène ; une camionnette, neuve ou d’occasion, électrique et/ou à hydrogène ; un véhicule à deux ou trois roues à moteur électrique neuf ; un quadricycle électrique neuf ; un cycle avec ou sans assistance électrique, neuf. En remplacement de votre ancien véhicule polluant (Crit’Air 3 ou plus ancien), la prime à l’acquisition peut vous être octroyée pour l’acquisition :

d’une voiture particulière, neuve ou d’occasion, zéro émission ou Crit’Air1 d’une camionnette, neuve ou d’occasion, zéro émission ou Crit’Air1 d’un véhicule à deux ou trois roues à moteur électrique neuf ou d’occasion ; d’un quadricycle électrique neuf ou d’occasion ; d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion. Le microcrédit permet de financer l’acquisition de véhicules répondant aux mêmes critères d’éligibilité que ceux de la prime à la conversion, hors vélos à assistance électrique.

La surprime ZFE est octroyée dès lors que le demandeur est domicilié ou travaille dans une commune dont le territoire est inscrit dans le périmètre de la ZFE de son agglomération. Ainsi, toute nouvelle ZFE définie pour une agglomération est automatiquement éligible à la surprime, sur la base des communes listées dans son périmètre.

Les aides à l'achat existantes, qu'il s'agisse du bonus écologique, de la prime à la conversion, ou du microcrédit véhicules propres, ne sont pas réservées aux habitants des zones à faibles émissions.

Seul le montant de la surprime fait l'objet d'un critère d'éligibilité lié au périmètre géographique de la ZFE. Le critère d'éligibilité à la surprime ZFE n'est par ailleurs pas limité aux personnes résidant en ZFE (plus exactement, dans une commune dont une partie du territoire est située en ZFE), mais inclut également les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans la ZFE. L'éligibilité à la surprime ZFE intègre donc les ménages habitant en périphérie de celle-ci mais travaillant en son sein.

Par ailleurs, l'expérimentation d'un prêt à taux zéro dans les ZFE en dépassements réguliers des normes de qualité de l'air, permet aux ménages et microentreprises domiciliées dans une ZFE ou dans une intercommunalité limitrophe de celles dont une partie du territoire est en ZFE d'être éligibles au dispositif.

Oui. Les aides à l’achat de véhicules propres ne concernent pas seulement les véhicules neufs. En effet, la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore le microcrédit véhicules propres permettent d’aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d'occasion.

Pour plus d’informations : Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres

Oui. Le rétrofit électrique, consistant à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie, ouvre droit depuis 2020 à une prime versée par l’État : la prime au rétrofit électrique.

Toutes les informations sur le rétrofit électrique : https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique

Non. Grâce à la prime à la conversion, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide lors de l'achat ou de la location pour une durée supérieure ou égale à deux ans, d’un 2 ou 3 roues à moteur, d’un quadricycle à moteur (ou voiturette) ou d'un vélo à assistance électrique (VAE).

Dans le cas de l’acquisition de plusieurs VAE au sein d’un même foyer fiscal, une prime à la conversion peut être versée pour chaque membre du foyer fiscal, pour la mise en destruction d'un même véhicule.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36827


Les mobilités alternatives

Les collectivités en charge de l'organisation des mobilités ont vocation à accompagner la mise en place des ZFE par une offre de transport et de mobilité plus importante.

L'État les accompagne avec en particulier le fonds vert à destination des collectivités impactées par une ZFE pour soutenir le déploiement de solutions de mobilité (transports publics, aménagements cyclables, trottinettes et vélos en libre-service, covoiturage, auto partage...).

Plus globalement, l'État soutient les collectivités dans le développement de l'offre de mobilité : appel à projets transports collectifs en site propre, plan covoiturage et fonds vert covoiturage, plan vélo et fonds mobilités actives.


Comparaison du cas français avec les ZFE en Europe

Non. A fin 2022, on recense 315 low emission zones à travers 14 pays européens : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque et Suède. La première LEZ en Europe a été instaurée en 1996 en Suède.


Les idées reçues

Comme le soulignent de nombreuses études, une voiture électrique roulant en France a un impact sur l'environnement 2 à 4 fois inférieur à celui d'un modèle thermique sur l'ensemble de sa durée de vie notamment grâce à une électricité faiblement carbonée. Ce bilan positif pourra par ailleurs s'améliorer lorsque seront mises en place les dispositions pour assurer une seconde vie des batteries en stockage des énergies renouvelables et leur recyclage.

Le véhicule électrique est une des solutions pour améliorer dès aujourd’hui la qualité de l’air car il n'émet à l'échappement ni oxyde d'azote (NOx) ni particules fines PM10 et PM2,5 contrairement aux modèles thermiques.

En matière d'émissions de CO2, celles-ci se concentrent durant la phase de fabrication du véhicule électrique ainsi que sur la production de l'électricité et se compensent à l’utilisation. Ainsi, plus une voiture électrique roule, plus faible est son impact global par rapport à un modèle thermique équivalent. Toutefois, même dans le cas d'une production d'électricité plus carbonée comme en Pologne, le véhicule électrique émet 25 % de CO2 de moins que son équivalent thermique.