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Image des Rapports ZE

Retrouvez les rapports sur les ZFE : de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la mission de Barbara Pompili, et le dernier comité ministériel sur les ZFE

L'Assemblée nationale, et le Sénat, ont conduit des missions spécifiques sur les ZFE : retrouvez ici leurs principales recommandations : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/developpement-durable/missions-de-la-commission/zfem https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-de-lamenagement-du-territoire-et-du-developpement-durable/zones-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m.html

Dans le cadre de la concertation nationale menée sur les ZFE, des recommandations ont également été formulées par les parties prenantes : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/290236.pdf

A la suite de la concertation nationale menée sur les ZFE, un deuxième comité ministériel sur les ZFE s’est tenu, retrouvez le dossier de presse ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_ZFE_comite.pdf

Un rapport a également été publié fin 2023, suite au travail de Barbara Pompili, sur l'acceptabilité des ZFE et les LEZ européennes : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014975-01_rapport-publie_cle576732.pdf