Pour accompagner la mise en œuvre des zones à faibles émissions, l’Etat a instauré un dialogue avec les élus impliqués dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions, via un comité ministériel qui s’est réuni pour la première fois en octobre 2022 ainsi qu’avec les parties prenantes via la mise en place au 1er semestre 2023 d’un comité de concertation. Les échanges ont mis en exergue un besoin de renforcer à la fois l’harmonisation et l’acceptabilité des zones à faibles émissions. Afin d’identifier et engager les leviers nécessaires à la bonne mise en œuvre des zones à faibles émissions, l’Etat s’est appuyé sur les recommandations de quatre rapports :

• le rapport du Comité de concertation ZFE (25 recommandations pour renforcer l’acceptabilité sociale et l’harmonisation des ZFE). Mis en place en janvier 2023, le Comité a mené ses travaux tout au long du premier semestre 2023, réunissant collectivités, Etat et acteurs de terrain (professionnels et associations). le rapport du Comité de concertation ZFE a été remis le 10 juillet 2023 à l’occasion du deuxième comité ministériel : dossier de presse du Comité ministériel Qualité de l’air en ville du 10 juillet 2023.

• le rapport de la mission sur la comparaison internationale des zones à faibles émissions concernant leur acceptabilité en Europe, confiée par la Première ministre à Barbara POMPILI, ancienne ministre et députée de la Somme. Ce rapport a été remis au gouvernement le 19 octobre 2023 :lien du rapport

Deux rapports d’initiative parlementaire :

• la mission flash de l’Assemblée Nationale consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions, confiée à Gérard LESEUL, député de Seine-Maritime et à M. Bruno MILLIENNE, député des Yvelines (octobre 2022) :lien du rapport

• la mission flash du Sénat pour renforcer l’acceptabilité des ZFE confiée à M. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes Maritimes (juillet 2023) : lien du rapport

Le 3eme comité ministériel pour la qualité de l’air en ville s’est tenu le 19 mars 2024.Dossier de presse du comité Qualité de l’air en ville du 19 mars 2024.