Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, France Urbaine, l’Association des maires de France et le Cerema, proposent des feuillets afin d’accompagner au mieux les collectivités pour créer les ZFE et prendre en compte les enjeux spécifiques liés à la logistique urbaine durable.
Un premier feuillet propose un recueil sur les dérogations aux restrictions de circulation, et un recueil sur les pratiques complémentaires qui peuvent faciliter l’acceptabilité et le déploiement des ZFE (en particulier la mise en place d’un pass ZFE, qui permet l’accès, un certain nombre de fois par an, à une ZFE).
Le deuxième feuillet propose une méthode aux collectivités afin de favoriser la prise en compte de la diversité des acteurs économiques concernés par la mise en place des ZFE, en proposant notamment une charte de logistique urbaine durable avec les acteurs économiques. Ces feuillets sont notamment partagés dans le cadre du Programme CEE InterLUD+, ouvert à toutes les collectivités en charge de mettre en place une ZFE, avec la mise en œuvre d’un plan d’action pour contribuer à l’harmonisation des conditions de circulation dans le cadre des ZFE et favoriser l’association des acteurs économiques dans leur mise en place dans les territoires concernés.
Les documents sont disponibles ici : feuillet de pratiques pour la mise en place de ZFE feuillet pour l'association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE