Réglementation

Les agglomérations dites " territoires ZFE"

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).

Il est à noter que certains véhicules peuvent toujours circuler en ZFE (exemptions nationales) et que certaines collectivités prévoient des dérogations locales.

Les restrictions de circulation doivent également concerner les véhicules utilitaires légers.

Enfin, la ZFE devra, d'ici fin 2024, respecter un périmètre minimal (couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération).

Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui 5 agglomérations concernées : Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg.

Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 5 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)

Les agglomérations dites "territoires de vigilance"

Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air :

Pour les collectivités n’ayant pas encore mis en place de ZFE : la seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (non classés) (Article L 2213-4-1 du CGCT I).
Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent (7 agglomérations concernées) : elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc, au regard de la loi, pas d'obligation à renforcer leurs restrictions actuelles. Leur action s'inscrit dans la perspective des valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé, et la révision de la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant, qui amèneront à un abaissement significatif des seuils réglementaires dans les prochaines années.