Tout savoir sur les ZFE
Améliorer la qualité de l'air grâce aux ZFE
Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air, responsable de maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon,…), et cardiovasculaires (infarctus, accidents vasculaires cérébraux,….). Elles permettent d'améliorer la qualité de l’air dans et autour des grandes villes, pour protéger la santé des habitants. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
Découvrez la vidéo "Vrai ou Faux ? Tout savoir sur les ZFE".
Réglementation
Les agglomérations en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l'air
Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent avoir mis en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). Elles doivent aussi mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules utilitaires légers.
Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui deux agglomérations concernées : Paris et Lyon.
Les agglomérations dites "territoires de vigilance"
Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais dépassent les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé :
- Pour les collectivités n’ayant pas encore mis en place de ZFE : la seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (non classés) (Article L 2213-4-1 du CGCT I).
- Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent : leur action s'inscrit dans la perspective de respecter les nouveaux seuils pour 2030 fixés par la directive européenne révisée sur la qualité de l'air ambiant (entrée en vigueur le 11 décembre 2024), puis d'atteindre les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé.
Des modalités décidées par les collectivités territoriales pour s'adapter aux enjeux du territoire
Les collectivités peuvent décider de dérogations aux restrictions de circulation qu’elles mettent en place, pour certains types de véhicules ou certaines catégories d’usagers. Elles peuvent aussi décider que les restrictions ne s’appliqueront que certains jours ou sur certains créneaux horaires.
Certains véhicules font par ailleurs l'objet d'exemptions au niveau national : leur circulation est toujours autorisée dans les ZFE.