Liste des exemptions permanentes

Les véhicules ayant une exemption permanente sont les suivants :

• véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route (1);

• véhicules du ministère de la défense ;

• véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement pour les personnes handicapées ” ou une carte de stationnement pour personnes handicapées;

• véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ;

• véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier, à certaines conditions;

• Exemption aux véhicules dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50km (VI de l'article L.2213-4-1 CGCT). Attention : cette exemption n'est valable que pour les territoires en dépassement ne respectant pas les normes de qualité de l'air.

(1) Véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ; ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

Dérogation pour les personnes en situation de handicap

Qui est concerné par la dérogation en cas de handicap ?

Les titulaires de la carte mobilité inclusion "stationnement" (CMI-S) ou d’une "carte européenne de stationnement" peuvent circuler dans les ZFE quelle que soit la classe Crit’Air du véhicule utilisé, qu'ils soient passagers ou conducteurs.

Comment justifier du droit à circuler ?

En cas de contrôle par des agents, il faut présenter la CMI-S ou le cas échéant la "carte européenne de stationnement". Lors de la mise en place du contrôle automatisé, un dispositif spécifique pour les titulaires d’une CMI-S permettra de déclarer les véhicules utilisés, avec 2 véhicules pouvant être activés simultanément. Le dispositif sera accessible par portail internet, application mobile et téléphone. Il est conseillé aux titulaires d’une "carte européenne de stationnement" de faire la demande de CMI-S sans attendre, afin de pouvoir accéder à ce service lorsque le contrôle automatisé sera mis en œuvre.

Qu'en est-il pour les associations assurant le transport des personnes handicapées ?

Les véhicules peuvent circuler quelle que soit la vignette Crit’Air dès lors qu'une CMI-S "personne morale" a été délivrée pour ce véhicule. Dans ce cas, la prise en compte sera automatique, sans aucune démarche spécifique à effectuer. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de dérogation de droit, les organismes concernés doivent se rapprocher de la collectivité territoriale compétente pour solliciter si nécessaire une dérogation individuelle.