Qualité de l'air - Santé
Qualité de l'air et réglementation
Les effets de la qualité de l'air sur la santé
Les impacts de la pollution de l’air sur la santé sont connus. Ils peuvent être immédiats ou à long terme. La pollution de l’air peut être à l’origine, ou aggraver, des maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon, etc.) ou cardiovasculaires (infractus, accidents vasculaires cérébraux, arythmies, etc.).
En France, plus de 40 000 décès prématurés sont ainsi imputables chaque année aux particules fines, et 7000 décès imputables aux oxydes d’azote.
Des valeurs limites réglementaires, c’est-à-dire des teneurs dans l’air à ne pas dépasser en vue de protéger la santé humaine, sont donc fixées pour les principaux polluants. Compte tenu des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ces valeurs vont être significativement abaissées en 2030 au niveau européen.
Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air
La qualité de l'air en France
En France, la qualité de l’air s’améliore sous l’effet des actions menées, mais des dépassements des valeurs limites actuelles demeurent dans certaines grandes agglomérations. Sur les 20 dernières années, les émissions liées aux activités humaines des polluants réglementés ont fortement diminué.
La baisse atteint ainsi :
- 60 % pour les oxydes d’azote depuis les années 2000 ;
- 53 % pour les particules fines depuis les années 2000.
Toutefois, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires français, en particulier la valeur limite fixée actuellement pour le dioxyde d’azote.
Outre les dépassements des valeurs limites actuelles, les valeurs recommandées par l’OMS fixent un objectif à atteindre pour l’ensemble des territoires.
De plus, les valeurs limites sont abaissées pour 2030, compte tenu de la révision de la directive sur la qualité de l’air ambiant, nécessitant de poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les agglomérations où la qualité de l’air demeure éloignée des recommandations, même si elles ne présentent pas de dépassement des valeurs limites actuellement en vigueur. Il est donc primordial de poursuivre les politiques engagées en matière d’amélioration de la qualité de l’air.
Fin 2022, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été adopté. Il regroupe différentes actions qui concernent l’ensemble des secteurs : industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture, etc.
Le secteur des transports représentait en 2021 plus de la moitié des émissions nationales de dioxyde d’azote, et une proportion importante des émissions de particules fines dans les agglomérations où le trafic est dense.
Au-delà des actions prévues pour le transport maritime et aérien, compte tenu de l’importance des émissions de dioxydes d’azote et de particules liées au transport routier, des ZFE doivent être mises en place dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants pour lesquelles la qualité de l’air n’est pas satisfaisante pour la santé.
Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de ZFE.
Lien vers les données en temps réel sur la qualité de l'air et prévisions.
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Améliorer la qualité de l'air grâce aux ZFE
Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air, responsable de maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon,…), et cardiovasculaires (infarctus, accidents vasculaires cérébraux,….). Elles permettent d'améliorer la qualité de l’air dans et autour des grandes villes, pour protéger la santé des habitants. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
Découvrez la vidéo "Vrai ou Faux ? Tout savoir sur les ZFE".
Les agglomérations en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l'air
Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent avoir mis en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). Elles doivent aussi mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules utilitaires légers.
Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui deux agglomérations concernées : Paris et Lyon.
Les agglomérations dites "territoires de vigilance"
Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais dépassent les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé :
- Pour les collectivités n’ayant pas encore mis en place de ZFE : la seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (non classés) (Article L 2213-4-1 du CGCT I).
- Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent : leur action s'inscrit dans la perspective de respecter les nouveaux seuils pour 2030 fixés par la directive européenne révisée sur la qualité de l'air ambiant (entrée en vigueur le 11 décembre 2024), puis d'atteindre les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé.
Des modalités décidées par les collectivités territoriales pour s'adapter aux enjeux du territoire
Les collectivités peuvent décider de dérogations aux restrictions de circulation qu’elles mettent en place, pour certains types de véhicules ou certaines catégories d’usagers. Elles peuvent aussi décider que les restrictions ne s’appliqueront que certains jours ou sur certains créneaux horaires.
Certains véhicules font par ailleurs l'objet d'exemptions au niveau national : leur circulation est toujours autorisée dans les ZFE.