Aides nationales
Les aides nationales
Bonus écologique
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.
Une période transitoire est applicable pour les autres véhicules neufs (camionnettes et 2, 3 roues ou quadricycle à moteur) commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus. Les barèmes qui leur sont applicables sont ceux en vigueur jusqu'au 1er décembre 2024 inclus.
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Prime à la conversion
Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024.
Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Pour les véhicules dont la date de facturation, ou la date de versement du premier loyer en cas de location, est antérieure au 2 décembre 2024, le dépôt des demandes est toujours possible dans les six mois (à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer).
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Prime au rétrofit
La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », ou en un moteur hybride rechargeable, est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants peuvent atteindre, dans le cas d'une transformation en une motorisation électrique, jusqu'à 5 000 € pour une voiture et jusqu'à 9 000 € pour une camionnette.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Surprime ZFE
La surprime pour les particuliers domiciliés en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024.
Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Les demandes pour des véhicules dont la facturation, ou dont le versement du premier loyer, intervient avant le 2 décembre 2024, restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Prêt à taux zéro mobilité
Pour faciliter le financement de l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les établissements bancaires ont la possibilité de déployer une offre de prêt à taux zéro dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air.
Dans le cadre d’une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2/km, soit les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et dont le poids est inférieur à 2,6 t, les établissements bancaires peuvent proposer des offres localisées dans les ZFE de la Métropole du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille, de Rouen et de Strasbourg.
Microcrédit véhicules propres
Le microcrédit est un dispositif permettant aux personnes à faibles ressources, qui se voient refuser un financement par le système bancaire classique, et qui sont porteuses d’un projet personnel contribuant à améliorer leur insertion professionnelle, de bénéficier de prêts. La personne est accompagnée dans la gestion de son budget par un réseau d’accompagnants social.
Les microcrédits personnels sont garantis à 50% par le fonds de cohésion sociale, dans la limite des dotations disponibles.
Crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge
Pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique pilotable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur votre revenu.
Programme Advenir (bornes de recharge en immeuble collectif)
Le programme Advenir pour votre projet d’installation de borne de recharge en immeuble collectif.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public). Les modes de transport autorisés pour en bénéficier sont :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- Covoiturage (conducteur ou passager) ;
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- Transports en commun (hors abonnement),uniquement pour le secteur privé.
Voitures éligibles aux aides nationales
Les voitures crit'air E (électrique et hydrogène) peuvent bénéficier d'aides nationales, sous réserve de répondre aux critères définis dans le cadre de ces aides (coût d’acquisition, masse, atteinte du score environnemental ou respect des seuils d’émission de CO2).
Il existe des aides locales pour l'achat de certains types de véhicules (plus d'informations dans la rubrique dédiée).