Aides nationales

Les aides nationales

Prime au rétrofit électrique

La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants peuvent atteindre jusqu'à 1 500 € pour une voiture et jusqu'à 8 000 € pour une camionnette.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Prime au retrofit électrique

Prime au retrofit électrique

Prime au retrofit électrique

Depuis 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de polluants.

Cette pratique, appelée rétrofit électrique, consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie.

Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit électrique ouvre droit à une prime versée par l’État dont le montant est jusqu’à 1 500 € pour une voiture, 8 000 € pour une camionnette, 30 000€ pour un petit train touristique routier et 1 100 € pour un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles.

Tout savoir sur le rétrofit électrique

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Grâce aux certificats d’économie d’énergie, des financements sont possibles, notamment pour :

  • un projet d’installation de bornes de recharge en entreprise (programme Advenir),
  • le déploiement d’actions de logistique urbaine durable (programmes InTerLUD+, ReMoVe, EVE 2 et Marguerite), y compris à vélo (programmes Cyclocargologie et ColisActiv),
  • le déploiement d’une démarche en faveur du vélo pour les trajets domicile-travail et professionnels (programme Objectif employeur pro-vélo)
  • l’achat ou la location de véhicules : véhicules de transport de marchandises optimisé, véhicules électriques neufs ou rétrofités (quadricycle, voiture particulière, véhicule utilitaire léger, autobus, autocar, poids lourd) dans le cadre des opérations standardisées CEE.

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Programme Advenir : financement de bornes de recharge pour véhicule électrique

Le programme Advenir vous accompagne dans votre projet d’installation de borne de recharge en entreprise.

Vous êtes éligible à une prime pour l’installation de points de recharge à destination de votre flotte d’entreprise et de vos salariés ainsi que pour la mise en place de points de recharge ouverts au public.

Depuis 2016, le programme Advenir contribue à développer la recharge des véhicules électriques en complétant les initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique en cours.

Le dispositif a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en proposant aux utilisateurs différentes primes en fonction de leur projet d’installation de borne de recharge notamment sur le lieu de travail ou sur la voirie.

Lien Programme Advenir

Programmes pour le déploiement de la logistique urbaine durable

Plusieurs programmes visent à accompagner les acteurs privés et publics vers une logistique durable notamment au sein des ZFE avec un déploiement d'actions concrètes et multiples, en particulier

  • InTerLUD+ : ce programme accompagne les territoires urbains dans l’élaboration de chartes de logistique urbaine, dans la mise en œuvre d’actions en découlant, et dans la mise en place d’un centre de ressources et d’outils (par exemple l’outil zfe.green pour faciliter les déplacements en ZFE). Lien programme InterLUD+
  • Marguerite accompagne la mise en œuvre des ZFE auprès des professionnels en compte propre (commerçants, artisans, et collectivités) pour aller vers la consolidation des flux, la mutualisation des moyens d’approvisionnement et de distribution. Lien programme Marguerite
  • ReMoVe accompagne les acteurs du transport de marchandises, afin de vérifier la pertinence et l’intérêt de la mise en œuvre de nouvelles actions visant le transfert du transport routier de marchandises vers les modes massifiés. Lien programme ReMoVe
  • EVE 2 accompagne les entreprises du transport routier de marchandises et de voyageurs dans la réduction de leur impact énergétique et environnemental de leurs activités de transport et logistique. Lien programme EVE 2

Des programmes en faveur du vélo et de la cyclologistique

  • Programme Employeur pro-vélo: vise l’acculturation des employeurs publics et privés à la mobilité vélo, accompagnement vers des actions de promotion auprès des salariés et l’obtention du label « Employeur Pro-vélo ». Lien programme Employeur pro-vélo

En savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie :

  • les opérations standardisées CEE : accompagnent notamment l’achat ou la location de véhicules : véhicules de transport de marchandises optimisé, véhicules neufs performants, autocars électriques (y compris le rétrofit)
lien vers le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public). Les modes de transport autorisés pour en bénéficier sont :

  • Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
  • Covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
  • Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • Transports en commun (hors abonnement),uniquement pour le secteur privé.