Aides nationales
Les aides nationales
Prime au rétrofit électrique
La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants peuvent atteindre jusqu'à 1 500 € pour une voiture et jusqu'à 8 000 € pour une camionnette.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Prime à la conversion
Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024.
Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Pour les véhicules dont la date de facturation, ou la date de versement du premier loyer en cas de location, est antérieure au 2 décembre 2024, le dépôt des demandes est toujours possible dans les six mois (à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer).
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Surprime ZFE
La surprime pour les entreprises domiciliées en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024.
Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire justifie d'un établissement au sein d'une ZFE. Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Les demandes pour des véhicules dont la facturation, ou dont le versement du premier loyer, intervient avant le 2 décembre 2024, restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Grâce aux certificats d’économie d’énergie, des financements sont possibles, notamment pour :
- un projet d’installation de bornes de recharge en entreprise (programme Advenir),
- le déploiement d’actions de logistique urbaine durable (programmes InTerLUD+, ReMoVe, EVE 2 et Marguerite), y compris à vélo (programmes Cyclocargologie et ColisActiv),
- le déploiement d’une démarche en faveur du vélo pour les trajets domicile-travail et professionnels (programme Objectif employeur pro-vélo)
- l’achat ou la location de véhicules : véhicules de transport de marchandises optimisé, véhicules électriques neufs ou rétrofités (quadricycle, voiture particulière, véhicule utilitaire léger, autobus, autocar, poids lourd) dans le cadre des opérations standardisées CEE.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public). Les modes de transport autorisés pour en bénéficier sont :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- Covoiturage (conducteur ou passager) ;
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- Transports en commun (hors abonnement),uniquement pour le secteur privé.